Version d'origine : acte du 24/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/645/CECA
RattachementDécision 97/645/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0645)
Référencearticle 3 de la décision 97/645/CECAEUR-Lex →
1. La présidence de la commission mixte est assurée alternativement, pour chaque période d'une année, par un représentant du groupe des travailleurs et par un représentant du groupe des employeurs, désignés par le groupe concerné.
2. Un vice-président, qui peut ne pas appartenir au même groupe que le président, est désigné dans les mêmes conditions.
3. Le président ou le vice-président dont le mandat est expiré reste en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
4. En cas de cessation prématurée de son mandat, le président ou le vice-président est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2.
5. Au cas où le président et le vice-président sont conjointement empêchés d'assister à une réunion déterminée, la présidence de la réunion est assurée par un membre de la commission mixte désigné par le groupe auquel appartient le président.
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