Décision 97/645/CECA · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/645/CECA
RattachementDécision 97/645/CECA
Versionacte d'origine du 24/09/1997 (CELEX 31997D0645)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/645/CECAEUR-Lex →

considérant que les représentants des employeurs et des travailleurs de l'industrie sidérurgique ont été consultés sur les dispositions suivantes, sur lesquelles ils ont marqué leur accord, DÉCIDE:

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