Afin de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 1er paragraphe 2 point a) bb) de la décision 95/506/CE, dans sa dernière version, la procédure de quarantaine n° 26 pour Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith telle qu'établie par l'OEPP est remplacée par le programme d'essai provisoire pour le diagnostic, la détection et l'identification de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith prévu à l'annexe de la présente décision.
Décision 97/647/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/647/CE
RattachementDécision 97/647/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0647)
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