considérant qu'une nouvelle demande a été introduite en date du 8 juillet 1997 concernant 82 hectares; que cette demande complète la totalité des autorisations de plantations nouvelles disponibles;
Décision 97/654/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/654/CE
RattachementDécision 97/654/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1997 (CELEX 31997D0654)
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