Décision 97/670/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/670/CE
RattachementDécision 97/670/CE
Versionacte d'origine du 08/10/1997 (CELEX 31997D0670)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 97/670/CEEUR-Lex →

considérant que les directives communautaires concernées seront modifiées afin de permettre la mise sur le marché de lampes à gaz à décharge issues de cette nouvelle technologie, de projecteurs équipés de ces lampes et de véhicules à moteur munis de ces projecteurs;

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