La demande de dérogation du Royaume-Uni en faveur de la production et de l'installation d'un type de troisième feux-stop de la catégorie CEE S3 visée par le règlement CEE n° 7 et installé conformément au règlement CEE n° 48 sur le type de véhicule auquel il est destiné est approuvée.
Décision 97/678/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/678/CE
RattachementDécision 97/678/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0678)
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