considérant que des demandes d'application de cette disposition en ce qui concerne certains v.q.p.r.d. et vins de table avec «i.g.t.» («indicazione geografica tipica»), ont été présentées par le gouvernement italien le 17 juillet 1997;
Décision 97/686/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/686/CE
RattachementDécision 97/686/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1997 (CELEX 31997D0686)
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