Version d'origine : acte du 14/10/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0736)
RattachementDécision (CELEX 31997D0736)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0736)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0736)EUR-Lex →
1. Les États membres autorisent l'importation en provenance de la république fédérale de Yougoslavie:
a) d'animaux vivants, à l'exception d'animaux de l'espèce porcine;
b) de viandes fraîches d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et de solipèdes;
c) de produits à base de viande.
2. Les États membres autorisent l'importation, en provenance du Groenland, d'animaux des espèces ovine et caprine.
3. Les importations visées aux paragraphes 1 et 2 doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.
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