considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par la décision 97/160/CE de la Commission, établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande;
Décision (CELEX 31997D0736) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0736)
RattachementDécision (CELEX 31997D0736)
Versionacte d'origine du 14/10/1997 (CELEX 31997D0736)
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