considérant que, à la suite d'une mission vétérinaire de la Communauté, il apparaît que la république fédérale de Yougoslavie dispose de services vétérinaires suffisamment bien structurés et organisés; qu'un plan concernant les résidus a été soumis et qu'il a été approuvé par les États membres;
Décision (CELEX 31997D0736) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0736)
RattachementDécision (CELEX 31997D0736)
Versionacte d'origine du 14/10/1997 (CELEX 31997D0736)
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