considérant que la république fédérale de Yougoslavie doit être ajoutée à la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux de l'espèce bovine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande;
Décision (CELEX 31997D0736) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0736)
RattachementDécision (CELEX 31997D0736)
Versionacte d'origine du 14/10/1997 (CELEX 31997D0736)
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