considérant que les conditions spécifiques de police sanitaire et de certification vétérinaire pour l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande seront arrêtées dans d'autres décisions en fonction de la situation sanitaire du pays tiers concerné;
Décision (CELEX 31997D0736) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0736)
RattachementDécision (CELEX 31997D0736)
Versionacte d'origine du 14/10/1997 (CELEX 31997D0736)
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