considérant que, à l'annexe VI de la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, l'institut de virologie de l'école de Hanovre, Allemagne, a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique;
Décision 97/749/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/749/CE
RattachementDécision 97/749/CE
Versionacte d'origine du 24/10/1997 (CELEX 31997D0749)
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