Décision 97/749/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/749/CE
RattachementDécision 97/749/CE
Versionacte d'origine du 24/10/1997 (CELEX 31997D0749)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/749/CEEUR-Lex →

considérant que toutes les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire sont définies à l'annexe VI de ladite directive; que l'aide communautaire doit être subordonnée à l'accomplissement de ces tâches par le laboratoire;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).