Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Description de l'initiative
L'initiative qui fait l'objet de la présente décision, visant la Joint European Venture (JEV), consiste en un soutien aux PME pour la mise en place des entreprises conjointes transnationales à l'intérieur de la Communauté.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.