Décision 97/761/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/761/CE
RattachementDécision 97/761/CE
Versionacte d'origine du 05/11/1997 (CELEX 31997D0761)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/761/CEEUR-Lex →

(3) considérant que le Conseil du 9 décembre 1996, dans sa résolution sur le programme intégré (4), a demandé à la Commission d'encourager les PME à créer ou à développer une activité dans un autre État membre en supprimant les obstacles aux investissements transfrontaliers et à la création d'entreprises conjointes dans l'Union européenne;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0761. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).