Décision 97/761/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/761/CE
RattachementDécision 97/761/CE
Versionacte d'origine du 05/11/1997 (CELEX 31997D0761)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 97/761/CEEUR-Lex →

(4) considérant que le Conseil, en adoptant la décision 97/15/CE, considérait qu'il convenait d'aider les PME dont les activités dépassent les frontières à surmonter toute faiblesse structurelle;

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