Décision 97/761/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/761/CE
RattachementDécision 97/761/CE
Versionacte d'origine du 05/11/1997 (CELEX 31997D0761)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 97/761/CEEUR-Lex →

(6) considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 24 mai 1996 sur l'Observatoire européen pour les PME (5), insiste pour que la Commission mette en oeuvre les mesures les plus appropriées pour renforcer la coopération transnationale entre les PME;

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