Décision 97/761/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/761/CE
RattachementDécision 97/761/CE
Versionacte d'origine du 05/11/1997 (CELEX 31997D0761)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 97/761/CEEUR-Lex →

(9) considérant que le développement des entreprises conjointes entre des PME communautaires permet de mieux utiliser les possibilités du marché intérieur, d'augmenter les investissements et les échanges commerciaux et d'exercer une influence positive sur l'emploi et la croissance économique;

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