Décision 97/781/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/781/CE
RattachementDécision 97/781/CE
Versionacte d'origine du 29/10/1997 (CELEX 31997D0781)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 97/781/CEEUR-Lex →

(10) Dans ce qui suit, la dénomination «Uniworld» désigne à la fois Uniworld VOF et Uniworld NV. 2. Apports des sociétés mères à Uniworld

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