(26) Uniworld distribuera ses services par l'intermédiaire de distributeurs locaux, dont elle sera propriétaire ou qu'elle contrôlera dans la plupart des cas. Les distributeurs sont responsables de la gestion des réseaux locaux/nationaux (et peuvent en être propriétaires). Ils devront cependant avoir l'accord d'Uniworld concernant les plates-formes qu'ils utiliseront pour la fourniture de ses services, l'architecture générale du réseau combiné distributeur/Uniworld, ainsi que le lieu d'implantation et la capacité des passerelles qui serviront d'interfaces entre leurs réseaux et ceux d'Uniworld. Dans chaque pays d'origine, c'est l'actionnaire d'Unisource qui assumera la fonction de distributeur exclusif. AT & T UK sera distributeur exclusif au Royaume-Uni, tandis que AT & T remplira cette fonction aux États-Unis d'Amérique pour les services d'Uniworld destinés à l'Europe. En outre, AT & T pourra vendre des services Uniworld aux sociétés européennes qui auront délégué à leurs filiales ou succursales américaines les décisions relatives à leurs télécommunications au niveau européen et/ou mondial. Dans les autres pays où Unisource, AT & T, les actionnaires d'Unisource ou l'une de leurs entreprises affiliées auront choisi un partenaire national, c'est ce dernier qui sera de préférence désigné comme distributeur.
Décision 97/781/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/781/CE
RattachementDécision 97/781/CE
Versionacte d'origine du 29/10/1997 (CELEX 31997D0781)
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