Décision 97/781/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/781/CE
RattachementDécision 97/781/CE
Versionacte d'origine du 29/10/1997 (CELEX 31997D0781)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 97/781/CEEUR-Lex →

(36) Les services et les réseaux de données nationaux fournis dans les pays d'origine et au Royaume-Uni ne seront pas confiés à Uniworld, mais continueront de relever respectivement d'Unisource et de AT & T UK. Chacun des actionnaires d'Unisource distribuera ces produits nationaux pour le compte d'Unisource dans son pays d'origine. - Messagerie

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