(6) AT & T est un opérateur de télécommunications établi aux États-Unis d'Amérique, qui fournit une large gamme de services et d'équipements de télécommunications au niveau national et international, à partir et à destination des États-Unis d'Amérique. En 1996, son chiffre d'affaires s'est élevé à 50,5 milliards de dollars des États-Unis. Le 9 mai 1996, la Federal Communications Commission (FCC) américaine a adopté une décision déclarant que AT & T n'occupait pas une position dominante pour ce qui est des services vocaux internationaux (5). En 1995, les recettes directes de AT & T dans la zone EEE-Suisse (à l'exclusion des services bilatéraux et des télécartes) ont été les suivantes: AT & T Easylink (messagerie): dollars des États Unis [. . .] (écus [. . .]); AT & T Istel (services aux entreprises): livres sterling [. . .] (écus [. . .]) et Business Communications Europe (ci-après dénommée «BCS-E»): livres sterling [. . .] (écus [. . .]) (6a). C. Entreprise commune: Uniworld 1. Structure d'Uniworld
Décision 97/781/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/781/CE
RattachementDécision 97/781/CE
Versionacte d'origine du 29/10/1997 (CELEX 31997D0781)
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