(70) La fourniture de services RPVI constitue une amélioration par rapport à la situation existante. Les services RPVI sont mis au point à la demande des plus gros clients, qui souhaitent obtenir au niveau transfrontalier les fonctions offertes au niveau national par les services RPV proposés par les opérateurs de télécommunications. Jusqu'à présent, aucun opérateur n'a pu proposer à lui seul une solution RPV de caractère international et multilatéral. C'est ainsi que l'EVUA a adressé une demande d'informations aux fournisseurs potentiels de tels services, car il n'était pas possible de les obtenir en Europe. Les services RPVI disponibles se fondaient sur des accords bilatéraux avec d'autres opérateurs de télécommunications, ce qui ne favorisait ni la continuité de la fourniture de ces services ni la disponibilité de fonctions à l'étranger. Unisource et AT & T prévoient d'offrir un service RPVI multilatéral s'appuyant sur leur propre réseau. Il s'agira d'un service répondant réellement au critère de continuité et au principe du guichet unique. AT & T fournit à ce service et à ce réseau une contribution très substantielle sous la forme de savoir-faire et de droits de propriété intellectuelle et d'expérience, en particulier ses systèmes «maison» de service clientèle et de facturation à l'échelle mondiale, qui ne sont pas disponibles sur le marché et pour l'exploitation desquels AT & T n'a concédé de licence à aucune autre société, pas même aux autres membres de WorldPartners Company and Association. Ainsi, les contributions corporelles et incorporelles d'AT & T réduisent le délai de commercialisation du service «Phase II» de près de douze mois.
Décision 97/781/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/781/CE
RattachementDécision 97/781/CE
Versionacte d'origine du 29/10/1997 (CELEX 31997D0781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.