Version d'origine : acte du 22/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0784)
RattachementDécision (CELEX 31997D0784)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0784)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0784)EUR-Lex →
L'accord concernant les marchés des télécommunications et l'accord sous forme de mémorandum concernant la passation de marchés par des opérateurs privés de télécommunications entre la Communauté européenne et la république de Corée sont approuvés au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord et du mémorandum est joint à la présente décision.
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