considérant que l'accord concernant les marchés des télécommunications et l'accord sous forme de mémorandum concernant la passation de marchés par des opérateurs de télécommunications privés entre la Communauté européenne et la république de Corée doivent être approuvés;
Décision (CELEX 31997D0784) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0784)
RattachementDécision (CELEX 31997D0784)
Versionacte d'origine du 22/04/1997 (CELEX 31997D0784)
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