considérant que des liens commerciaux et économiques vont se développer entre la Communauté, l'Arménie et la Géorgie dans le cadre de leurs accords de partenariat et de coopération respectifs, qui ont été signés le 22 avril 1996;
Décision 97/787/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/787/CE
RattachementDécision 97/787/CE
Versionacte d'origine du 17/11/1997 (CELEX 31997D0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.