considérant que la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé le 24 juin 1994 à Corfou, contribuera à la réalisation des objectifs des Communautés européennes;
Décision (CELEX 31997D0800) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0800)
RattachementDécision (CELEX 31997D0800)
Versionacte d'origine du 30/10/1997 (CELEX 31997D0800)
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