Article 1
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 10 novembre 1997 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao (97/810/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31997D0810)
Adopté le10 novembre 1997
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 2 considérants
CELEX31997D0810
Considérants (2)
(1)
considérant que, en vertu de l'article 130 U du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement devrait favoriser le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays;
(2)
considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao,
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 de l'accord.
Note : Voir page 15 du présent Journal officiel.
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte visée à l'article 14 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.