Décision 97/813/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/813/CE
RattachementDécision 97/813/CE
Versionacte d'origine du 26/11/1997 (CELEX 31997D0813)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/813/CEEUR-Lex →

considérant que la décision 96/4/CE de la Commission (3) a instauré une méthode de classement utilisable jusqu'au 31 décembre 1997 en Autriche;

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