Décision 97/813/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/813/CE
RattachementDécision 97/813/CE
Versionacte d'origine du 26/11/1997 (CELEX 31997D0813)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/813/CEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement autrichien a demandé à la Commission d'autoriser, à partir du 1er janvier 1998, l'application d'une nouvelle formule pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre de la méthode du classement existante et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (4), modifié par le règlement (CE) n° 3127/94 (5); que l'examen de cette demande a fait apparaître que les conditions fixées pour l'autorisation de la nouvelle méthode sont remplies;

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