(15) Les services internationaux de téléphonie vocale sont également fournis par l'intermédiaire de lignes internationales louées à des exploitants d'infrastructures. Les lignes louées internationales constituent donc une autre manière de mettre les infrastructures internationales à la disposition des clients. Il s'agit de contrats portant sur l'utilisation payante de capacités de transmission internationales, généralement par des opérateurs de téléphone ou des entreprises ayant des besoins importants en matière de télécommunications. Actuellement, les lignes louées internationales sont fournies et facturées en demi-circuits. Au Royaume-Uni, BT et Mercury fournissent une terminaison au Royaume-Uni et une moitié théorique de la section internationale, un correspondant étranger fournissant l'autre demi-circuit et la terminaison dans son pays. Services d'audioconférence
Décision 97/815/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/815/CE
RattachementDécision 97/815/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0815)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.