Décision 97/815/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/815/CE
RattachementDécision 97/815/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0815)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 97/815/CEEUR-Lex →

(18) Les parties fournissent toutes deux des services d'audioconférence au Royaume-Uni. MCI, par l'intermédiaire de sa filiale Darome Teleconferencing UK (ci-après dénommée «Darome»), indirectement détenue à 100 %, fournit des services d'audioconférence au Royaume-Uni et, à une échelle plus réduite, dans d'autres pays européens. B. Les marchés géographiques en cause Services internationaux de téléphonie vocale

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).