Décision 97/815/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/815/CE
RattachementDécision 97/815/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0815)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 97/815/CEEUR-Lex →

(20) Les parties ont communiqué à la Commission des cartes sur lesquelles les capacités existantes en matière de câbles transatlantiques sont indiquées. Selon ces documents, il existe cinq câbles principaux (TAT 8, PTAT 1, TAT 9, TAT 11 et TAT 12/13) qui écoulent ce trafic et relient le Royaume-Uni à la côte est des États-Unis. Ce sont ces câbles qu'il y a lieu de prendre en considération pour l'appréciation de l'opération envisagée. Services d'audioconférence

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