Article considérant 38

(38) La capacité offerte par les câbles sous-marins transatlantiques est surtout l'oeuvre de consortiums réunissant des opérateurs de télécommunications, qui détiennent chacun une participation proportionnelle dans le câble considéré, en fonction de l'importance de leur contribution aux coûts du projet. Lors de la construction du câble, chaque membre du consortium achète la capacité dont il a besoin (c'est la «capacité attribuée»). En règle générale, les câbles sont construits en prévoyant une capacité de réserve, détenue en commun par les membres du consortium, qui peuvent se faire allouer cette capacité, sous réserve du consentement des autres membres et du paiement des coûts historiques et des frais de maintenance liés au pourcentage de capacité supplémentaire qu'ils acquièrent.