(45) Les parties ont confirmé que si toutes les capacités détenues par BT et MCI sous forme de demi-circuits associés et de circuits entiers étaient cumulées, il serait possible d'acheminer l'intégralité du trafic actuel de BT et MCI entre les États-Unis et le Royaume-Uni, dans les deux sens de transmission. Elles ajoutent que d'autres opérateurs, tels qu'AT& T, ont une capacité suffisante pour assumer pour eux-mêmes le rôle de correspondant pour l'ensemble de leur trafic commuté actuel entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Elles soulignent néanmoins que, pour pouvoir calculer plus précisément la capacité dont elles disposent sur la liaison États-Unis - Royaume-Uni, il faudrait déduire la capacité qu'elles utilisent actuellement ou qu'elles ont acquise pour le trafic de transit (c'est-à-dire, pour acheminer le trafic destiné à des pays autres que le Royaume-Uni ou les État-Unis), ainsi que la capacité qu'elles détiennent dans des câbles ayant leur point d'atterrissement dans d'autres pays que le Royaume-Uni, dans la mesure où cette capacité est affectée à d'autres liaisons.
Décision 97/815/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/815/CE
RattachementDécision 97/815/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0815)
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