Décision 97/815/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/815/CE
RattachementDécision 97/815/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0815)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 97/815/CEEUR-Lex →

(45) Les parties ont confirmé que si toutes les capacités détenues par BT et MCI sous forme de demi-circuits associés et de circuits entiers étaient cumulées, il serait possible d'acheminer l'intégralité du trafic actuel de BT et MCI entre les États-Unis et le Royaume-Uni, dans les deux sens de transmission. Elles ajoutent que d'autres opérateurs, tels qu'AT& T, ont une capacité suffisante pour assumer pour eux-mêmes le rôle de correspondant pour l'ensemble de leur trafic commuté actuel entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Elles soulignent néanmoins que, pour pouvoir calculer plus précisément la capacité dont elles disposent sur la liaison États-Unis - Royaume-Uni, il faudrait déduire la capacité qu'elles utilisent actuellement ou qu'elles ont acquise pour le trafic de transit (c'est-à-dire, pour acheminer le trafic destiné à des pays autres que le Royaume-Uni ou les État-Unis), ainsi que la capacité qu'elles détiennent dans des câbles ayant leur point d'atterrissement dans d'autres pays que le Royaume-Uni, dans la mesure où cette capacité est affectée à d'autres liaisons.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).