Article considérant 48

(48) En outre, d'après des données fournies par les parties, il y avait encore, à la date de notification de l'opération, suffisamment de capacité non allouée dans le câble TAT 12/13 pour couvrir les besoins des nouveaux titulaires de licences au Royaume-Uni. Il n'en est pas moins vrai que lors de la dernière série de négociations pour l'attribution de capacité du TAT 12/13, en janvier 1997, BT et MCI ont fait l'acquisition de nouvelles capacités très importantes [[. . .] (33) et [. . .] (34) circuits entiers à 2 Mbit/s respectivement]. D'autres membres du consortium, comme AT& T, ont également acheté de nouvelles capacités en fonction des participations qu'ils détenaient déjà dans le système de câble. Ces achats de capacité ont été suffisants pour susciter des plaintes d'opérateurs potentiels (c'est-à-dire ceux qui sont depuis peu titulaires de licences d'infrastructures internationales au Royaume-Uni), au motif qu'il ne reste, sur ce câble, pratiquement aucune capacité pour les nouveaux opérateurs. En effet, le solde de la capacité prévue non attribué n'est que de [. . .] (35) [soit [. . .] (36) environ si on considère la capacité totale de tous les câbles transatlantiques en cause]. Or, les demandes de capacité relatives au câble TAT 12/13 non encore satisfaites, introduites par les membres du consortium, notamment BT et MCI, sont très largement supérieures à la capacité de réserve commune, ce qui rendra d'autant plus difficile l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs.