(49) Les parties soutiennent que, indépendamment du point de savoir si la capacité de réserve actuelle est suffisante sur les câbles existants, le renforcement prévu de la capacité du câble TAT 12/13 (l'introduction de nouvelles techniques de transmission devant permettre de doubler la capacité actuelle du système) et la mise en service de nouveaux câbles, tels que le projet de câble Gemini entre MFS et Cable & Wireless (qui devrait doubler la capacité transatlantique totale actuelle) permettront bientôt de libérer des capacités supplémentaires en grande quantité.
Décision 97/815/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/815/CE
RattachementDécision 97/815/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0815)
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