Article considérant 56

(56) C'est l'OFTEL, le régulateur britannique des télécommunications, qui fixe actuellement les redevances d'interconnexion que doivent verser, pour l'accès aux services de BT, les autres opérateurs britanniques de réseaux et de services de simple revente internationale. Les redevances sont établies sur la base d'une imputation totale des coûts. Pour l'avenir, il est prévu que, à compter d'octobre 1997, BT fixera ses propres redevances dans un cadre défini. Les redevances seront calculées en fonction des coûts marginaux à long terme et, pour les services encore fermés à une concurrence effective, seront soumises à des prix plafonds. L'OFTEL fixera la taxe initiale et BT ne devra pas dépasser un prix plafond, fondé sur les coûts réels, qui sera abaissé tous les ans pour tenir compte des gains d'efficacité escomptés. Dans le cadre de ce système, deux paniers de services d'interconnexion seront distingués. La terminaison des appels internationaux fera l'objet d'un panier de services distinct, strictement réglementé, étant donné qu'elle constitue un service «incontournable». Les autres services, tels que les services de transfert à partir des stations terminales du câble (In-Span Handover et Customer-Sited Handover) seront soumis à des prix plafonds spécifiques.