Article considérant 62

(62) De plus, le système des taxes de répartition existant n'encourage guère les opérateurs en place à adopter des systèmes de redevances de terminaison fondées sur les coûts, puisque ce système leur procure des recettes considérables en fixant des taxes de perception supérieures au coût réel du traitement des communications. On peut donc estimer que le rythme de l'ouverture du marché des services internationaux de téléphonie vocale, dans le sens Royaume-Uni - États-Unis, à la concurrence et la répercussion sur le consommateur des avantages découlant de la baisse des coûts de fourniture dépendront, dans une large mesure, de l'arrivée sur ce marché de nouveaux exploitants d'infrastructures internationales. Pour pouvoir conquérir des parts de marché, ces exploitants devront offrir des taxes de perception avantageuses aux consommateurs et seront probablement plus disposés que les opérateurs en place à s'écarter du système des taxes de répartition, soit en essayant de négocier avec les opérateurs étrangers des redevances de terminaison calculées sur la base des coûts réels, soit en s'efforçant de trouver les moyens de devenir leur propre correspondant.