Article considérant 77

(77) Les engagements pris par les parties en ce qui concerne le chevauchement de capacité actuel et futur sur TAT 12/13 devraient être suffisants pour permettre l'entrée de nouveaux exploitants d'infrastructures internationales à des tarifs correspondant au coût réel supporté par BT pour l'achat de la capacité au consortium responsable du câble. TAT 12/13 est le câble transatlantique le plus récent et le plus important entre le Royaume-Uni et les États-Unis, et le coût de la capacité sur ce câble est réputé très inférieur à celui du câble qui le suit immédiatement par ordre de coûts croissants sur la même liaison. En outre, la capacité des parties sur TAT 12/13 sera proposée, sur demande, sous la forme de circuits complets, ce qui devrait faciliter l'entrée de concurrents potentiels, car ils ne devront pas nécessairement payer des redevances de terminaison des appels à un correspondant à l'autre extrémité de la liaison ni persuader ce dernier soit de proposer des redevances de terminaison des appels axées sur les coûts, soit de leur vendre des DIU sur ses demi-circuits associés.