Article considérant 102

(102) Dans un secteur de haute technologie comme l'aéronautique commerciale, la propriété intellectuelle, tant sous forme de brevets que de savoir-faire non brevetés, est absolument déterminante pour la compétitivité des entreprises. La fusion du premier constructeur mondial d'avions commerciaux et du premier constructeur d'avions militaires entraînera la fusion de deux imposants portefeuilles de droits de propriété intellectuelle. Boeing possède plus de 500 brevets pouvant présenter un intérêt pour l'aéronautique commerciale et MDC en détiendrait, selon les estimations, environ 150 (17). Or, 86 des brevets de Boeing et 26 des brevets de MDC pourraient, à l'avenir, restreindre l'accès à d'importantes technologies, notamment dans les domaines suivants: - les cellules d'avions, domaine où des efforts considérables ont été faits en matière de R& D pour produire des matériaux plus légers et plus résistants, qui permettent d'accroître le rayon d'action, la vitesse et la charge marchande des appareils, prolongent leur durée de vie et réduisent les frais de maintenance. Il apparaît que Boeing et MDC ont tous deux déposé des brevets afin de pouvoir exploiter en exclusivité certains de ces résultats, - les matériaux composites, qui associent au moins deux matériaux différents, et qui améliorent considérablement les performances des cellules d'avion, en les allégeant, en les rendant particulièrement solides et rigides, en améliorant leur résistance à l'usure et en offrant plus de liberté dans la conception (voir, par exemple, les ailes B-2 de Boeing, entièrement fabriquées en matériaux composites), - l'aérodynamique, domaine où des innovations récentes ont permis de réduire la consommation de carburant, ainsi que les nuisances sonores au décollage et à l'atterrissage, d'accroître le rayon d'action et la vitesse des avions et d'écourter les cycles de développement, - les commandes de vol, qui font partie des domaines où les progrès techniques ont été les plus spectaculaires ces dernières années. Boeing et MDC y ont participé activement, notamment dans le cadre du programme de technologie subsonique avancée (Advanced Subsonic Technology Program) de la NASA, et Boeing a déjà fait breveter des technologies dans le domaine des commandes optoélectroniques, - l'électricité et l'électronique, qui sont essentielles à la sécurité et à la maîtrise des coûts et sur lesquelles Boeing et MDC ont tous deux effectué d'importants travaux de R& D, notamment dans le cadre de contrats passés avec des agences fédérales.