Article considérant 110

(110) Les accords de compensation sont moins fréquents dans les ventes d'avions commerciaux que dans les ventes d'avions militaires, où ils constituent la règle. Pour les appareils commerciaux, en outre, les compensations sont limitées par un accord international. Elles jouent néanmoins un rôle non négligeable dans ce secteur, surtout dans les pays possédant une compagnie aérienne nationale. Deux cas récents peuvent à cet égard être cités en exemple. En 1996, Malaysian Airlines a commandé 25 avions à Boeing dans le cadre d'un programme de compensation destiné à aider la Malaysia à développer ses propres activités dans les domaines de l'avionique et des matériaux composites; en Afrique du Sud, le ministère du commerce et de l'industrie aurait, selon la presse, imposé récemment une compensation de 50 % sur toutes les commandes publiques à long terme. Cette nouvelle politique s'appliquera aussi à South African Airways, qui a dû suspendre ses négociations concernant l'achat de sept Boeing neufs jusqu'à l'adoption formelle des nouvelles règles de compensation. La société Boeing a elle-même déclaré qu'elle avait, dans le passé, conclu plusieurs accords de compensation.