(16) De même, il est généralement admis que seuls les avions à réaction construits en Occident sont concernés, les avions non occidentaux (tels que les Iliouchine russes) n'étant pas concurrentiels sur le plan technique dans leurs versions actuelles, pour des raisons de fiabilité, de service après-vente et d'image de marque. Pour la partie notifiante, les marchés de produits en cause sont les «avions à réaction commerciaux à fuselage étroit et à fuselage large». L'enquête menée par la Commission a révélé qu'avionneurs et clients ont des opinions divergentes quant à la segmentation du marché global qu'il convient d'adopter. La segmentation du marché des avions à réaction commerciaux de grande capacité ne saurait être définitive, vu la complexité des critères d'achat énumérés plus haut. Toutefois, la distinction entre fuselage étroit (ou à couloir unique) et fuselage large (ou à deux couloirs) proposée par la partie notifiante semble généralement acceptée comme une segmentation valable. Les avions à fuselage étroit ont comme caractéristiques d'exploitation un rayon d'action d'environ 2 000 à 4 000 milles nautiques et un nombre de places offertes correspondant à environ 100 à 200 passagers, alors que les paramètres correspondants pour les avions à fuselage large sont compris entre 4 000 et 8 000 milles nautiques et au-delà, et entre 200 et 400 passagers et au-delà. Une autre segmentation des deux marchés (avions à fuselage étroit et avions à fuselage large) est proposée plus loin (considérant 38). La conclusion est donc qu'il existe deux marchés en cause distincts au sein du marché global des avions à réaction commerciaux de grande capacité: celui des avions à fuselage étroit et celui des avions à fuselage large. Puisque les marchés des «fuselages étroits» et des «fuselages larges» ont une structure similaire et que les problèmes de concurrence découlant de la concentration envisagée sont les mêmes dans un cas comme dans l'autre, la Commission appréciera les effets de la concentration sur ces deux marchés en même temps. 2. Avions d'occasion
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
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