(17) Comme indiqué plus haut, le marché de produits global est celui des avions à réaction commerciaux de grande capacité. Beaucoup de ces appareils sont vendus d'occasion. On estime qu'environ 30 % des avions de transport de passagers qui sont livrés changent de compagnie aérienne tout en conservant leur destination première; plus des deux tiers de la demande totale d'avions-cargos sont satisfaits par la transformation d'appareils d'occasion ayant servi au transport de passagers. Toutefois, comme l'a fait la Commission dans des cas précédents (décision 91/619/CEE de la Commission du 2 octobre 1991, dans l'affaire n° IV/M.053 - Aérospatiale-Alenia/de Havilland) (6), il y a lieu de considérer le marché des avions d'occasion comme un marché distinct de celui des avions neufs.
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
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