(18) Il convient d'abord de noter que, en tout état de cause, les contraintes imposées par la durée de vie intrinsèque des produits en question sont à distinguer des contraintes nées de la pression concurrentielle résultant de produits d'autres fournisseurs. Dans le secteur des avions à réaction commerciaux de grande capacité, où la durée de vie des produits peut dépasser vingt ans, l'existence d'une flotte en exploitation importante imposera, de fait, des limitations (probablement cycliques) sur les possibilités de ventes d'avions neufs de constructeurs.
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.