Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(19) Les caractéristiques du marché de l'occasion des avions à réaction commerciaux de grande capacité indiquent que ce marché est distinct de celui des avions neufs. Les avions d'occasion coûtent moins cher à l'achat, mais leur coût d'exploitation tend à être plus élevé, et ils ont évidemment une durée de vie plus courte. L'enquête de la Commission a révélé que les avions d'occasion constituaient une solution de repli valable pour les petites compagnies aériennes, lorsqu'elles ne peuvent s'offrir d'autres équipements en raison de ressources financières limitées, mais que les grandes compagnies ne trouvaient généralement pas d'avions d'occasion en quantité suffisante ou présentant des caractéristiques suffisamment homogènes pour couvrir leurs besoins à long terme; s'il leur arrive d'utiliser ces appareils pour des besoins spécifiques et limités dans le temps, c'est le plus souvent en complément, et non à la place, d'avions neufs. Par conséquent, les ventes d'avions d'occasion doivent être considérées comme constituant un marché distinct et séparé du marché des avions neufs sur lequel opèrent Boeing et MDC. Le marché des avions d'occasion ne sera donc pas pris en compte dans les développements qui suivent. B. MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).