Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(29) Selon les chiffres fournis dans la notification et par Airbus, les parts de marché mondiales pour le marché global des avions à réaction commerciaux de grande capacité, exprimées en termes de valeur du carnet de commandes au 31 décembre 1996, sont les suivantes (voir annexe I): >TABLE>

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