(30) Bien que la notification fasse apparaître la ligne de produits British Aerospace RJ et le Fokker 70/100 dans le segment des avions à fuselage étroit, la Commission est d'avis que ces types d'avions n'appartiennent pas au même marché (voir ci-dessus). En tout cas, l'inclusion ou non des avions British Aerospace et Fokker dans le marché des avions commerciaux de grande capacité ne saurait faire une grande différence, étant donné la position marginale qu'ils occupent. De même, les avions russes actuels (tels que l'Iliouchine) ne doivent pas y figurer non plus puisque, bien qu'ayant atteint un certain degré de développement technique, il semble qu'ils ne constituent pas encore une véritable alternative, pour des raisons de fiabilité, de service après-vente et d'image de marque.
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.