(34) La structure du marché au sein de l'EEE présente plus ou moins les mêmes tendances que celle du marché mondial (voir annexe V), comme l'illustre le tableau suivant: >TABLE>
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
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